Conditions Générales de Vente

1. Identité et champ d’application

Alif Calligraphie est l’activité d’Inès Blaszczak, basée à Villeneuve-Loubet. Les présentes conditions s’appliquent aux clients particuliers, entreprises, associations et organisateurs d’événements.

2. Devis et formation de la commande

Pour une création ou une prestation, la commande est formée lorsque le devis écrit est accepté et que l’acompte prévu est reçu. Les devis sont valables 30 jours, sauf indication contraire.

3. Prix, TVA et paiement

Alif Calligraphie bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix et éventuels frais sont ceux indiqués dans le devis ou l’offre acceptée. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou PayPal.

Pour les œuvres sur mesure, un acompte de 60 % est prévu lorsque le devis le précise, puis le solde est dû avant l’expédition. Les œuvres disponibles et reproductions sont réglées intégralement avant expédition ou remise.

4. Créations personnalisées et validation

La maquette est élaborée selon le projet convenu. Sa validation par WhatsApp ou par tout message écrit autorisé par le devis permet de poursuivre la réalisation. Les demandes de modification et les contenus fournis par le client sont examinés au cas par cas.

5. Annulation d’une création sur mesure

Si le client annule après validation et versement de l’acompte, et que la réalisation n’a pas commencé et qu’aucun matériel n’a été acheté, l’acompte est remboursé. Dans les autres cas, tout ou partie de l’acompte peut être conservé selon l’avancement réel du projet et les frais engagés.

6. Disponibilité et œuvres uniques

Une œuvre unique est réservée au premier client dont la commande est juridiquement validée selon les modalités convenues.

7. Rétractation et retours

Le droit de rétractation s’applique lorsqu’il est prévu par la loi. Les exceptions légales, notamment celles pouvant concerner les biens confectionnés selon les spécifications du client, sont prises en compte. Lorsqu’un retour est possible, il est envoyé à 712 avenue Bel Air, 06270 Villeneuve-Loubet ; les frais de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet.

8. Livraison, transport et remise

Les expéditions peuvent être confiées à Mondial Relay ou UPS. Les frais de livraison sont ceux indiqués dans l’offre, sauf mention contraire. En cas de colis endommagé, le client doit prévenir Alif Calligraphie dès que possible et conserver les éléments utiles au signalement. Une remise en main propre peut être proposée.

9. Ateliers et prestations événementielles

Les ateliers et prestations sont réservés sur devis ou contrat signé. Un acompte généralement fixé à 40 % peut être demandé. Les frais de déplacement sont déterminés selon la distance et le devis. Les modalités d’annulation ou de report sont convenues au cas par cas dans le devis ou le contrat.

10. Propriété intellectuelle et portfolio

Les créations restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Les photographies d’œuvres peuvent être utilisées dans le portfolio lorsque cela a été convenu. Une création sur mesure n’est publiée qu’avec l’accord exprès du client.

11. Données personnelles

Les données nécessaires aux échanges et aux commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent restent à compléter avant publication définitive. Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés dans les informations légales complètes.

13. Informations à compléter

Les modalités détaillées de force majeure, ainsi que les coordonnées du médiateur et les règles précises de règlement des litiges, n’ont pas été fournies dans les éléments transmis. Elles doivent être ajoutées avant de présenter ces conditions comme définitives.